Pour vous éviter les litiges et les risques d’accidents
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Amiante

L’amiante, longtemps utilisé dans la construction pour ses qualités d’isolation et de résistance, est extrêmement toxique et c’est la cause majeure de nombreux cancers.
 

Sa dangerosité a entraîné son interdiction totale depuis 1997.
 

Si vous souhaitez réaliser des travaux, non seulement le diagnostic est obligatoire mais il est beaucoup plus poussé sur toutes les zones destinées à être touchées par ces travaux, et ceci dans le but de protéger les personnes qui vont y travailler et celles qui résident ou travaillent à proximité.
 

Les parties contenant de l’amiante seront retirées et isolées avant tous travaux.


Si les constructions d’aujourd’hui n’utilisent plus d’amiante, celui-ci reste présent dans de très nombreux bâtiments construits avant 1997.

Électricité

Ce diagnostic a pour but de vérifier l’état du matériel électrique (interrupteurs, disjoncteurs, prises, etc.) et de cerner les éventuels dysfonctionnements liés à des appareils inadaptés ou à des dispositifs de protection insuffisants.


Il ne nécessite pas de démontage d’appareils ou de meubles, ni de destruction de l’installation, mais de contrôles visuels, de tests et de mesures.
 

Un nouveau modèle existe depuis le 1er janvier 2016, mais ne remet pas en cause les diagnostics établis avant cette date, qui restent valables dans la limite des trois ans lors d’une vente.

Gaz

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié.
 

Le diagnostiqueur teste tous les appareils fixes de chauffage et d’eau chaude, les tuyauteries fixes d’alimentation et leurs accessoires, l’aération des pièces dans lesquelles se trouvent ces installations.


Le vendeur n’a pas l’obligation de réaliser des travaux si ces défauts sont mis au jour, sauf dans les cas extrêmes où l’état de l’installation ferait courir un réel danger aux habitants : risque d’intoxication ou d’explosion.

DPE

Ce diagnostic est indiqué par sept couleurs et des lettres indiquant dans quelle tranche de consommation d’énergie et de gaz à effet de serre se situe votre bien immobilier.
 

Plus on se rapproche du A (vert), plus le logement est économe, à l’inverse du G (rouge), pour les logements plus énergivores.
 

Cette indications est un argument de poids dans le choix d’un logement.
 

Elle peut également inciter à réaliser des travaux qui permettent de réduire une consommation excessive.

ERNMT

Pour le savoir, il faut aller consulter à la mairie ou la sous-préfecture, l’arrêté indiquant les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, naturels et la zone de sismicité.


Le préfet fixe la liste des zones concernées.


Des extraits cartographiques et des documents de référence se trouvent également dans le dossier consultable.


L’ERNMT doit être réalisé moins de six mois avant la mise en vente ou en location de votre bien.

Plomb

Le plomb, et particulièrement ses particules, si elles sont ingérées ou respirées, peuvent avoir des conséquences très graves sur la santé.


Les particules de plomb sont présentes lorsque certains revêtements très usagés et peu entretenus s’écaillent et tombent en poussière.


Ce diagnostic permet de souligner la nécessité en cas de présence de plomb, de réaliser des travaux ou simplement de rafraîchir régulièrement les revêtements intérieurs.

Loi Carrez

La loi Carrez exige un métrage très strict de la superficie privative d’un bien immobilier, c’està- dire la surface du plancher en déduisant les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d’escaliers, les gaines, embrasures de portes et de fenêtres.


Sont exclus de ce métrage les planchers sous une hauteur de plafond inférieure à 1,80 m et les superficies inférieures à 8 m², ainsi que les greniers non aménageables, les caves, boxes, garages et parkings.


En cas d’absence de ce diagnostic joint à l’acte de vente, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente.

Termites

Tous les insectes xylophages (qui rongent le bois) peuvent mettre en péril tout un édifice.
 

C’est pourquoi ce diagnostic est obligatoire pour les ventes de logements se trouvant dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral comme étant infestés ou courant le risque de l’être.
 

Ce diagnostic et valable 6 mois, vise à informer le nouvel acquéreur de la présence ou de l’absence de termites et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
 

Il convient également de faire une déclaration à la mairie pour toute apparition de termites dans un immeuble afin que celle-ci fasse les recherches nécessaires pour éliminer ces insectes très nocifs.

Amiante

Si le permis de construire de votre bien a été établi avant le 1er juillet 1997, vous avez l’obligation de fournir au futur acquéreur ou au locataire de votre bien un diagnostic amiante. Bien qu’il soit négatif, si vous avez déjà réalisé un diagnostic amiante avant 2013, vous devez le renouveler en cas de vente.
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Électricité

Ce diagnostic a été mis en place pour réduire les risques liés à une installation électrique délabrée ou mal entretenue. Bien qu’obligatoire, ce diagnostic a pour objectif premier de sensibiliser car aujourd’hui en France, pas moins de 7 millions installations électriques présentent des dangers.
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Gaz

Si votre installation de gaz a plus de 15 ans, vous avez l’obligation de réaliser un diagnostic gaz avant la vente de votre bien immobilier. Ce diagnostic permet d’évaluer les risques auxquels vous pouvez être exposés, en effet un mauvais entretien ou des installations défectueuses peuvent être la cause de nombreux accidents domestiques.
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DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire dans le cas d’une vente ou d’une location. Valable pour une durée de 10 ans, il peut être exigé dès la consultation de l’annonce obligatoirement inséré dans le dossier des diagnostics remis lors de la vente ou de la location.
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ERNMT

Vous avez l’obligation de mettre à disposition du futur acquéreur ou locataire de votre bien immobilier l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Ce document stipule si oui ou non, un bien est situé dans une zone à risques.
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Plomb

Si votre bien immobilier a été construit avant le 1er janvier 1949, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire. Le diagnostic de plomb doit être remis avant la signature de tout contrat et permet d’informer le futur acquéreur ou locataire de votre bien immobilier sur la présence ou la non présence de plomb.
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Loi Carrez

Lors d’une transaction entre particuliers, la loi Carrez impose le mesurage de la surface habitable d’un bien immobilier si sa superficie est supérieure à 8m². Dans le cas d’une vente de plusieurs lots, dont certains inférieurs à 8m², il faut tenir compte de la superficie totale de ces locaux.
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Termites

Si votre bien immobilier se situe dans une zone déclarée par un arrêt préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l’être à court terme) vous avez l’obligation de fournir un diagnostic termites dans le cas d’une vente de votre bien.
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AEDI vous apporte des diagnostics clairs et des recommandations sur-mesure.

En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit pouvoir fournir l’état de son installation d’assainissement au dossier de diagnostic technique immobilier.


L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées. L’assainissement des eaux usées consiste à nettoyer l’eau de ses déchets et à lui rendre son état initial avant le retour au milieu naturel.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Code de la santé publique précise que « le raccordement des immeubles aux égouts est obligatoire dans un délai de deux ans après leur mise en service », et que « tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire.


Si l’obligation de raccordement n’est pas respectée dans les délais fixés, l’usager court le risque de se voir infliger une amende. La commune, après mise en demeure, peut procéder d’office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire, même sur le domaine privé ».


Si le logement est construit après la mise en service du réseau communal d’assainissement, le raccordement doit être réalisé lors des travaux de construction du logement.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le propriétaire d’un logement situé dans une zone d’assainissement non collectif a l’obligation de mettre en oeuvre sa propre installation d’assainissement. Cette installation doit respecter les servitudes d’utilité publique lorsqu’il en existe. Pour le savoir, il faut consulter le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols.


Le propriétaire doit également entretenir régulièrement son installation (entretien, vidange), sauf si la commune a décidé de prendre en charge cet entretien.


La commune peut contrôler la conformité de l’installation ainsi que son bon fonctionnement et entretien. Ce contrôle est réalisé par le Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC). Selon les résultats, et en cas d’anomalies constatées, le SPANC peut prescrire des travaux qu’il faudra réaliser dans un délai de 4 ans.


En cas de vente du logement, ce délai est ramené à 1 an.

Diagnostic assainissement collectif et individuel dans le Loir-et-Cher (41)